Les Grands Ducs d’Occident est une série publiée dans l’Echos des Coms dans le cadre de l’exposition internationale qui s’est tenue à Beaune à l’hiver 2022. « Octroi et Impôts » est l’article 3 de la série (EDC n°259). Pour les autres articles :
Les Archives beaunoises des Grands Ducs d’Occident
Les grâces de Monseigneur
Octrois et Impôts
Un Gouverneur contrarié
Les Foires de la Saint Martin
Les Grandes duchesses d’Occident
Beaune, fidèle à sa Dame
Il n’y a pas de grands royaumes, de puissants empires, sans système d’imposition un tant soit peu efficace. Au temps des Ducs, et partout en Occident, le système féodal a induit un système fiscal particulier basé sur un ensemble de taxes et de droits indirects payés par les individus ou les communautés à un seigneur – sans parler de la dîme versée pour le clergé. Les Archives sont nées du besoin de conserver les traces de ces perceptions.
Ce que révèlent les archives …
L’importance de la fiscalité dans la gestion des communautés humaines se prouve par la taille des archives qu’elle a laissées. Pour rappel, dans cette série sur les Grands Ducs et Beaune, nous nous basons sur environ 200 documents relatifs à l’ère des quatre ducs (1363-1477). Or, sur le total, environ un tiers des documents est en lien avec une affaire de fiscalité. On peut ainsi isoler les demandes concernant des levées exceptionnelles d’argent par le pouvoir ducal pour les armées et la guerre. Nous possédons aussi un ensemble de parchemins relatifs au renoncement temporaire des ducs à certains impôts qui sont intégralement reversés à la ville pour l’entretien des remparts. En effet, l’entretien des murs et la défense de la ville pèsent lourdement sur les dépenses communales. Enfin, il y a l’administration des octrois, cet ancêtre de notre TVA, qui tombent sur tous les produits entrant à Beaune. Par le nombre de documents, on distingue nettement que les questions de fiscalité ont une importance fondamentale dans la société féodale. Il faut cependant nuancer le propos en précisant que de nombreuses pièces manquent, souvent détruites dès le Moyen Age.
La fiscalité médiévale
Les principes de la fiscalité médiévale reposent sur des pratiques de négociation. En effet, la perception d’une taxe ou d’un impôt relève d’un cadre légal ou coutumier précis. La fiscalité est basée sur un principe d’échange. Contre une somme en nature ou en argent, le seigneur accorde une protection, un bien ou un service. Il en va ainsi des fours et des moulins : le seigneur perçoit une taxe sur les pains ou la farine car il est propriétaire des installations. Cependant, les nobles et le clergé, voire les corporations et les villes, négocient des privilèges. Le privilège est un ensemble de droits particuliers qui permet le plus souvent d’échapper à un impôt ou à une corvée. C’est ainsi qu’en échange de prêts, les seigneurs donnent des libertés nouvelles aux villes. Les villes médiévales concentrent énormément de richesses. Par exemple, en 1434, Isabelle de Portugal, au nom de son époux Philippe le Bon, réclame aux habitants les 40 000 livres que la ville doit verser pour la guerre – le texte précise néanmoins la liste des catégories de personnes qui sont exemptes de l’impôt : les religieux, les nobles et les soldats. En effet, nous sommes à la toute fin de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons et le duc a besoin de cet argent.
De la guerre nait l’impôt, de l’impôt nait la guerre.
Les grands seigneurs doivent entretenir des soldats (mercenaires et armées régulières) pour des montants faramineux. Aussi, l’impôt ne suffisant pas, ils négocient avec les villes des levées exceptionnelles d’argent. Mais, à cause des longues périodes de guerre des XIVe et XVe siècles, l’exceptionnel devient l’ordinaire. Se met alors en place une administration de plus en plus complexe et efficace pour collecter l’impôt. Une fois la Guerre de Cent ans terminée, cette administration servira le développement de l’État et du pouvoir monarchique des XVe et XVIe siècles – jusqu’à la période des Guerres de religion (1562-1598) qui marqueront une nouvelle ère de crise politique et d’affaiblissement du pouvoir royal.
Archives municipales de Beaune 